Arrêté du 23 février 2009

Article 4

Créé le 5 mars 2009 · En vigueur depuis le 23 avril 2020

La sous-direction des ressources humaines, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels affectés dans les unités et services placés sous l'autorité du directeur central des compagnies républicaines de sécurité ainsi que de la conception et de la coordination des activités de formation professionnelle, générale, technique et sportive pratiquées dans les compagnies républicaines de sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2020

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 5

La sous-direction des ressources humaines, dirigée par un fonctionnaire du

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parArrêté du 3 janvier 2013art. 1

La sous-direction des ressources humaines, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels affectés dans les unités et services placés sous l'autorité du directeur central des compagnies républicaines de sécurité ainsi que de la conception et de la coordination des activités de formation professionnelle, générale, technique et sportive pratiquées dans les compagnies républicaines de sécurité.

La sous-direction des ressources humainescomprend :

\-le bureau des personnels actifs ;

\-le bureau des personnels administratifs et techniques et des ouvriers d'Etat ;

\-le bureau de la formation.

En vigueur du dimanche 26 septembre 2010 au vendredi 11 janvier 2013

Modifié parArrêté du 16 septembre 2010art. 3

La sous-direction des personnels et de la formation, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps , est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels affectés dans les unitéset services placés sous l'autorité du directeur central des compagnies républicaines de sécurité ainsi que de la conception et de la coordination des activités de formation professionnelle, générale, technique et sportive pratiquées dans les compagnies républicaines de sécurité.

La sous-direction des personnels et de la formation comprend :

\- le bureau des personnels actifs ;

\- le bureau des personnels administratifs et techniques et des ouvriers d'Etat ;

\- le bureau de la formation.

En vigueur du jeudi 5 mars 2009 au samedi 25 septembre 2010

La sous-direction des personnels et de la formation, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps qui assure en outre les fonctions de chef du bureau des personnels, est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels des corps actifs et des corps administratifs et techniques de la police nationale affectés dans les compagnies républicaines de sécurité ainsi que de la conception et de la coordination des activités de formation professionnelle, générale, technique et sportive pratiquées dans les compagnies républicaines de sécurité.
La sous-direction des personnels et de la formation comprend :
― le bureau des personnels ;
― le bureau de la formation.