Arrêté du 23 février 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La sous-direction des ressources humaines, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels affectés dans les unités et services placés sous l'autorité du directeur central des compagnies républicaines de sécurité ainsi que de la conception et de la coordination des activités de formation professionnelle, générale, technique et sportive pratiquées dans les compagnies républicaines de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mars 2009 · Dernière version le 14 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la sous-direction des ressources humaines dans la police nationale

Résumé. La sous-direction des ressources humaines de la police nationale gère les employés et organise leur formation.

La sous-direction des ressources humaines, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels affectés dans les unités et services placés sous l'autorité du directeur central des compagnies républicaines de sécurité ainsi que de la conception et de la coordination des activités de formation professionnelle, générale, technique et sportive pratiquées dans les compagnies républicaines de sécurité.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2026

Modifié parArrêté du 4 septembre 2026art. 4 : Suppression de l'adjoint du directeur dans la sous-direction des ressources humaines

En résumé. La suppression de l'adjoint du directeur des ressources humaines simplifie la structure hiérarchique.

En vigueur du jeudi 5 mars 2009 au samedi 25 septembre 2010

Source : Légifrance