Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction de l'inspection et de la réglementation
Résumé. La sous-direction de l'inspection et de la réglementation prend en charge l'élaboration des textes réglementaires et le contrôle des formations et personnels des compagnies républicaines de sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2009Art. 6 : Organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
→ Version 5
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- Arrêté du 23 février 2009Art. 6