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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines
Résumé. La sous-direction des ressources humaines de la police nationale est chargée de la gestion du personnel et de la coordination des formations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2009Art. 4 : Rôle de la sous-direction des personnels et de la formation dans la police nationale
→ Version 4
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- Arrêté du 23 février 2009Art. 4