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Modification des attributions de la sous-direction des opérations
Résumé. La sous-direction des opérations de la police nationale élabore les principes de participation aux missions et centralise la documentation opérationnelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2009Art. 3 : Rôle de la sous-direction des opérations dans la police nationale
→ Version 3
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- Arrêté du 23 février 2009Art. 3