Arrêté du 19 février 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2009

Art. 3

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Modification des attributions de la sous-direction des opérations

Résumé. La sous-direction des opérations de la police nationale élabore les principes de participation aux missions et centralise la documentation opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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