Article 1
L'intitulé de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ».
1 version
L'intitulé de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ».
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