Arrêté du 19 février 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2009

Art. 2

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Modification des attributions de l'inspection technique

Résumé. L'arrêté modifie les missions de l'inspection technique en les remplaçant par celles de l'état-major, qui anime et coordonne l'activité des sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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