Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de l'inspection technique
Résumé. L'arrêté modifie les missions de l'inspection technique en les remplaçant par celles de l'état-major, qui anime et coordonne l'activité des sous-directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2009Art. 2 : Création d'une inspection technique pour les CRS
→ Version 3
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- Arrêté du 23 février 2009Art. 2