JORF n°0042 du 20 février 2018

Article 26

Article 26

Sans préjudice des dispositions de l'article 21, les opérations de tirs de prélèvements renforcés peuvent être mises en œuvre que les troupeaux demeurent exposés ou non au risque de prédation du loup.


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Version 1

Sans préjudice des dispositions de l'article 21, les opérations de tirs de prélèvements renforcés peuvent être mises en œuvre que les troupeaux demeurent exposés ou non au risque de prédation du loup.