Article 1
M. Alain DURAN, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le service public de l'éducation dans les territoires ruraux et de montagne.
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JORF n°0042 du 20 février 2018
Décret du 19 février 2018
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 297,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2018.
Edouard Philippe