JORF n°0042 du 20 février 2018

Arrêté du 25 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2018, les magistrats dont les noms suivent, sont admis sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er juillet 2018 :

- M. Dominique BOIRON, substitut général chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Pau ;
- M. Jacques BOUZIGUES, avocat général près la cour d'appel de Douai ;
- Mme Anne-Marie DIARD-LEMARINIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Caen ;
- Mme Catherine JUST-BILLARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes ;
- M. Jean-Louis PAGNON, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.

1er août 2018 :

- M. Serge TRASSOUDAINE, conseiller à la cour d'appel de Limoges.

31 août 2018 :

- Mme Nadia AJJAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

1er septembre 2018 :

- Mme Catherine BEZIO, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
- Mme Marie-Madeleine DEMAY-BOUSSAROQUE, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
- Mme Marie NAUTE-CONTE, conseillère à la cour d'appel de Montpellier ;
- Mme Marie-Claire PORCEILLON-MAIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.

1er octobre 2018 :

- M. Lionel CHASSIN, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux ;
- Mme Annie DESFAUDAIS, vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre ;
- Mme Nelly LE DENMAT-DELFOSSE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
- M. Michel PETITDEMANGE, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles.

1er novembre 2018 :

- Mme Jocelyne KAN, avocate générale près la cour d'appel de Versailles.