JORF n°0042 du 20 février 2018

Arrêté du 24 janvier 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 24 janvier 2018, M. Mario PAIN est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.