Article 1
Le bureau des douanes et droits indirects de Charleville-Mézières est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2019.
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JORF n°0042 du 20 février 2018
Arrêté du 15 février 2018
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes et notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est du 19 janvier 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France du 27 juin 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes du 7 juillet 2017,
Arrête :
Article 2
Le bureau des douanes et droits indirects de Chaumont est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2019.
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Article 3
Le bureau des douanes et droits indirects de Paris aérospatiale est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 juin 2019.
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Article 4
Abrogé depuis le 2018-06-24 par [object Object]
Le bureau des douanes et droits indirects de Moulins est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019.
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Article 5
Le bureau des douanes et droits indirects du Puy-en-Velay est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 10 juillet 2019.
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Article 6
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz