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Arrêté du 18 janvier 2018

portant désignation du site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'une zone marine française pour la préservation de la nature

Résumé. Un arrêté protège une zone marine française pour préserver la nature, en listant les oiseaux protégés et en désignant des responsables pour faire respecter les règles.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des armées,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5e (Désignation des sites Natura 2000)t R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'instruction du Gouvernement du 15 juillet 2016 relative au processus de désignation des sites Natura 2000 complémentaires au-delà de la mer territoriale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 février 2018

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Protection d'un espace marin : Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne

Résumé. Un espace marin au large de la France est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale FR 5212016) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/3000 000 annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 février 2018

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Liste des oiseaux protégés dans une zone marine

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans une zone marine appelée Natura 2000.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 février 2018

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Consultation des cartes et listes de protection

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'oiseaux protégés dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un espace marin : Natura 2000 Mers Celtiques) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans une zone marine) peuvent être consultées à la préfecture maritime de l'Atlantique, à la direction interrégionale de la mer du Nord Atlantique - Manche Ouest, à la direction interrégionale de la mer sud Atlantique, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.

En vigueur depuis le 21 février 2018

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Exécution de l'arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur un site marin protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le mercredi 21 février 2018

Arrêté du 18 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4