JORF n°0042 du 20 février 2018

Informations diverses

REQUÊTE N° 18 03 SV PARIS

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. Mme Chailliey (Jeannine Lucie), célibataire, retraitée, née à Paris (9e) le 15 mars 1921, fille de Chailliey (Louis André) et de Guerras dite Guerre (Eugénie Jeanne), domiciliée à Paris (2e), 11, rue Beauregard, décédée le 16 décembre 2005 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). Jugement de nomination du 9 janvier 2009.
  2. Mme Le Deit (Emilienne Eugénie), veuve de Hamelin (Marcel Eugène), retraitée, née à Moréac (Morbihan) le 6 décembre 1926, fille de Le Deit (Jean Louis) et de Le Fur (Marie Olive), domiciliée à Paris (3e), 19, rue Notre-Dame-de-Nazareth, décédée le 18 janvier 2003 à Paris (14e). Jugement de nomination du 20 mars 2013.
  3. Mme Benabdallah (Zoulida Gisèle), divorcée de Heaulme (Roland Daniel), retraitée, née à Blida (Algérie) le 10 janvier 1921, fille de Benabdallah (Hamiel) et de Requieq (Mélika), domiciliée à Paris (15e), 77, boulevard Lefèbvre, décédée le 12 juin 1999 à Paris (5e). Jugement de nomination du 20 mars 2013.

REQUÊTE N° 18 05 SV VERSAILLES

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Petit (Roger), veuf de Quérry (Marie Lucie), retraité, né à Paris (10e) le 8 février 1929, fils de Petit (Maurice Alexandre) et de Meyer (Simone Marie), domicilié à Andrésy (Yvelines), 43, rue Louis-Desavis, décédé le 7 août 2001 à Evecquemont (Yvelines). Jugement de nomination du 6 décembre 2011.
  2. M. Paris (Gérard Joseph), veuf de Duhamel (Colette Suzanne), retraité, né à Beaulieu (Hérault) le 24 octobre 1930, fils de Paris (Henri Eugène) et de Alicot (Laure Françoise), domicilié à Achères (Yvelines), 11, avenue des Droits-de-l'Homme, décédé le 8 mars 2000 à Achères (Yvelines). Jugement de nomination du 4 avril 2006.

REQUÊTE N° 18 07 SV MEAUX

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Petit (Roger), veuf de Quérry (Marie Lucie), retraité, né à Paris (10e) le 8 février 1929, fils de Petit (Maurice Alexandre) et de Meyer (Simone Marie), domicilié à Andrésy (Yvelines), 43, rue Louis-Desavis, décédé le 7 août 2001 à Evecquemont (Yvelines). Jugement de nomination du 6 décembre 2011.
  2. M. Paris (Gérard Joseph), veuf de Duhamel (Colette Suzanne), retraité, né à Beaulieu (Hérault) le 24 octobre 1930, fils de Paris (Henri Eugène) et de Alicot (Laure Françoise), domicilié à Achères (Yvelines), 11, avenue des Droits-de-l'homme, décédé le 8 mars 2000 à Achères (Yvelines). Jugement de nomination du 4 avril 2006.

REQUÊTE N° 18 09 SV PONTOISE

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Pontoise fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Pontoise une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Fenaux (Félix Jean-Baptiste), époux de Vandenhecke (Micheline Louise), retraité, né à Taverny (Val-d'Oise) le 2 août 1931, fils de Fenaux (Floria) et de Fromont (Elise), domicilié à Taverny (Val-d'Oise), 31, rue de Paris, décédé le 15 novembre 1986 à Eaubonne (Val-d'Oise). Jugement de nomination du 7 mars 1995.

REQUÊTE N° 18 11 SV NANTERRE

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Nanterre une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Prulière (Elisa Pierrette), célibataire, retraitée, née à Lyon (2e) le 18 mars 1897, fille de Prulière (Francisque Jean) et de Tosin (Marie Pierrette), domiciliée à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 107, quai du Maréchal-Joffre, décédée le 13 décembre 1989 à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Jugement de nomination du 21 décembre 2010.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

La directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, dont les bureaux sont à Bordeaux (Gironde), 24, rue François-de-Sourdis, nommée curatrice des successions ci-après désignées, par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Bordeaux aux dates ci-après indiquées, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête en vue d'obtenir que l'Etat soit envoyé en possession définitive des successions vacantes de :

  1. Mme Sorbal (Antoinette), née à Paris (13e) le 14 mai 1926, de Sorbal (Antonia), veuve Laroche (Robert Pierre), demeurant de son vivant à résidence Génovia, chemin Bontemps, Talence (Gironde), décédée à Talence, le 19 juin 2006 (jugement du 22 janvier 2009).
  2. M. Merlet (Éloi Marcel), né à Baron (Gironde) le 23 mai 1925, de Merlet (Louis) et de Berret (Angélina), célibataire, demeurant de son vivant à Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde), lieudit Limanset, décédé à Cénac (Gironde) le 12 mars 1968 (jugement du 8 avril 2004).
  3. M. Sychowier (Joseph), né à Gorgina (Pologne) le 16 mars 1897, de Sychowier (Maria), célibataire, demeurant de son vivant à Mérignac (Gironde), 38, rue Edmond-About, décédé à Bordeaux (Gironde) le 2 juin 1977 (jugement du 8 avril 2004).
  4. Mme Visquer (Berthe Marie Madeleine), née à Peyraube (Hautes-Pyrénées) le 18 novembre 1913, de Visquer (Jean-Marie) et de Dulac (Irma Léonie), célibataire, demeurant de son vivant Villenave-d'Ornon, 72, rue Fernand Soors, décédée à Villenave-d'Ornon (Gironde) le 13 novembre 1997 (jugement du 8 avril 2004).

DÉPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE

La directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, dont les bureaux sont à Bordeaux (Gironde), 24, rue François-de-Sourdis, nommée curatrice de la succession ci-après désignée, par jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Agen à la date ci-après indiquée, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance d'Agen une requête en vue d'obtenir que l'Etat soit envoyé en possession définitive de la succession vacante de :
Mme Rezeneur (Odette Simone), née à Nancy (Meurthe-et-Moselle), le 16 juin 1939, de Rezeneur (Paul Emile) et de Gabriel (Claire Georgette), célibataire, demeurant de son vivant avenue des Anciens-Combattants à Cancon (Lot-et-Garonne), décédée à Cancon (Lot-et-Garonne), le 28 février 2005 (jugement du 24 mars 2006).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

La directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, dont les bureaux sont à Bordeaux (Gironde), 24, rue François-de-Sourdis, nommée curatrice de la succession ci-après désignée, par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Pau à la date ci-après indiquée, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Pau une requête en vue d'obtenir que l'Etat soit envoyé en possession définitive de la succession vacante de :
M. Sernin (Germain), né à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), le 24 avril 1929, veuf de Labourdette (Yvonne) demeurant de son vivant chemin de Tauziet, Bernadets (Pyrénées-Atlantiques), décédé à Nay-Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques) le 13 juillet 1996 (jugement du 30 juin 2005).

DÉPARTEMENT DES LANDES

La directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, dont les bureaux sont à Bordeaux (Gironde), 24, rue François-de-Sourdis, nommée curatrice de la succession ci-après désignée, par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan à la date ci-après indiquée, fait connaître qu'elle a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan une requête en vue d'obtenir que l'Etat soit envoyé en possession définitive de la succession vacante de :
Mme Doussang (Jeanne), née à Saint-Martin-d'Oney (Landes), le 22 novembre 1906, de Doussang (Jean) et de Pouyau (Marie), veuve Lamarque (Bernard), demeurant de son vivant à Saint-Martin-d'Oney (Landes) lieudit Petit-Jacques, décédée à Bretagne-de-Marsan (Landes) le 20 janvier 1997 (jugement du 25 août 2015).
La directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, dont les bureaux sont à Bordeaux (Gironde), 24, rue François-de-Sourdis, nommée curatrice de la succession ci-après désignée, par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Dax à la date ci-après indiquée, fait connaître qu'il a décidé de procéder par elle-même aux formalités de publicité prévues à l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Dax une requête en vue d'obtenir que l'Etat soit envoyé en possession définitive de la succession vacante de :
M. Torres (Jean Robert), né à Birmandrais (Algérie), le 5 mars 1925, de Torres (Juan) et de Torres Ribas (Maria), divorcé de Vallejo Gonzalez (Antoinette), demeurant de son vivant Saugnac-et-Cambran (Landes) lieudit Lebourdette, décédé à Saugnac-et-Cambran (Landes) le 10 mars 1982 (jugement du 14 avril 2010).