JORF n°0042 du 20 février 2018

Décision n°2018-RM-01 du 10 janvier 2018

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-878 du 21 octobre 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole ;

Vu la décision n° 2013-RM-07 du 25 mars 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle de Radio Parole d'Acoua pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parole ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association culturelle de Radio Parole d'Acoua ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

.L'annexe de la décision n° 2013-RM-07 du 25 mars 2013 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Parole.
Zone d'implantation de l'émetteur : Acoua.
Fréquence : 92,9 MHz.
Adresse du site : Rue M'Ronifadi, Acoua (976).
Altitude du site (NGF) : 4 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association culturelle de Radio Parole d'Acoua et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 10 janvier 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

J. Brenier