JORF n°0042 du 20 février 2018

Article 24

Article 24

Sans préjudice des dispositions de l'article 21, les opérations de tirs de prélèvements simples peuvent être mises en œuvre pour une durée maximale d'un mois reconductible dans la mesure où les troupeaux demeurent dans les conditions où ils sont exposés à la prédation du loup.


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Version 1

Sans préjudice des dispositions de l'article 21, les opérations de tirs de prélèvements simples peuvent être mises en œuvre pour une durée maximale d'un mois reconductible dans la mesure où les troupeaux demeurent dans les conditions où ils sont exposés à la prédation du loup.