Arrêté du 19 décembre 2016

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2005
Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA RÉCEPTION CE DES VÉHICULES, SYSTÈMES, COMPOSANTS OU ENTITÉS TECHNIQUES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : TEXTES ABROGÉS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Les dispositions des articles 10 (Règles d'homologation pour certains véhicules neufs), 11 (Règles d'homologation pour les véhicules neufs) et 13 (Règles d'homologation des machines agricoles) du présent arrêté sont obligatoires pour les nouveaux types de véhicules à compter du 1er janvier 2019 et pour tous les véhicules neufs à compter du 1er janvier 2020.
Ces prescriptions s'appliquent également aux réceptions à titre isolé des véhicules agricoles ou forestiers usagés réceptionnés initialement selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Abrogation des règles sur la réception des tracteurs agricoles

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2005 concernant la réception des véhicules agricoles et forestiers, et impose de nouvelles règles à partir de 2019 pour les nouveaux types de véhicules.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2005Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 22 novembre 2005Art. 1 : Certification CE des tracteurs et immatriculation en France
→ Version 2
Arrêté du 22 novembre 2005Art. 2 : Certificats de conformité pour les tracteurs
- Arrêté du 22 novembre 2005
Sct. TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA RÉCEPTION CE DES VÉHICULES, SYSTÈMES, COMPOSANTS OU ENTITÉS TECHNIQUES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : TEXTES ABROGÉS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

Les dispositions des articles 10 (Règles d'homologation pour certains véhicules neufs), 11 (Règles d'homologation pour les véhicules neufs) et 13 (Règles d'homologation des machines agricoles) du présent arrêté sont obligatoires pour les nouveaux types de véhicules à compter du 1er janvier 2019 et pour tous les véhicules neufs à compter du 1er janvier 2020.
Ces prescriptions s'appliquent également aux réceptions à titre isolé des véhicules agricoles ou forestiers usagés réceptionnés initialement selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance