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Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 14 (V)
Créé le 27 novembre 2005 · En vigueur du 13 décembre 2014 au 31 décembre 2017
Au sens du présent arrêté :
Toutes les définitions données à l'article 2 de la directive 2003/37/CE modifiée par la directive 2014/44/UE et dans ses annexes sont applicables.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2016art. 14 (V)
En vigueur du samedi 13 décembre 2014 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parARRÊTÉ du 1er décembre 2014art. 1
Au sens du présent arrêté : Toutes les définitions données à l'article 2 de la directive 2003/37/CE modifiée par la directive 2014/44/UE et dans ses annexes sont applicables.
En vigueur du dimanche 27 novembre 2005 au vendredi 12 décembre 2014
Au sens du présent arrêté :
Toutes les définitions données à l'article 2 de la directive 2003/37/CE et dans ses annexes sont applicables.