Les dispositions du titre II du présent arrêté sont applicables aux véhicules de catégories T1, T2 et T3, suivant les règles techniques fixées en annexe 1 :

- sans délai aux nouveaux types de véhicules ;

- à compter du 1er juillet 2009 à tous les véhicules neufs mis en service.

Pour l'application de l'article 7 du présent arrêté, les dispositions de l'article 6 de la directive 2010/22/CE sont applicables aux nouveaux types de véhicules à compter du 1er mai 2011.

Les dispositions du titre II du présent arrêté sont applicables aux véhicules de la catégorie T4.3 suivant les règles techniques fixées en annexe 2 :

- à compter du 29 septembre 2013 pour les nouveaux types de véhicules ;

- à compter du 29 septembre 2016 pour tous les véhicules neufs mis en service.

L'arrêté du 22 mars 1979 modifié relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et à l'homologation CEE des dispositifs d'équipements pour ces tracteurs est abrogé.

Les références faites dans les textes à la directive 74/150/ CEE susvisée sont à interpréter comme des références faites à la directive 2003/37/CE modifiée par la directive 2014/44/UE susvisée et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VIII de la directive 2003/37/CE modifiée par la directive 2014/44/UE susvisée.

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.