Arrêté du 19 décembre 2016

Titre III : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE (RPT), LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ (RTI) DES VÉHICULES NEUFS

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Approbation des véhicules neufs en France

Résumé. Les articles expliquent comment les nouveaux véhicules, notamment agricoles et forestiers, sont approuvés en France selon des règles techniques spécifiques.

En vigueur depuis le 30 décembre 2016 · Dernière version le 8 avril 2022

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Règles d'approbation des véhicules agricoles neufs

Résumé. L'article explique les règles pour l'approbation des nouveaux véhicules agricoles et forestiers, en fonction de leur catégorie et de leur largeur.

Le présent titre s'applique sans préjudice de l'application de l'arrêté du 28 mars 2022 relatif à l'homologation nationale par type et l'homologation à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005.
Les véhicules répondant aux définitions des catégories T4.1, T4.2 et C qui en raison de leur largeur sont réceptionnés dans le genre national MAGA mentionné à l'article 13 (Règles d'homologation des machines agricoles) ci-après, sont soumis aux prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2022 précité.

En vigueur depuis le 30 décembre 2016 · Dernière version le 8 avril 2022

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Approbation des véhicules neufs

Résumé. L'article explique comment les nouveaux véhicules de certaines catégories sont approuvés en France, en suivant des règles techniques spécifiques.

La réception nationale par type des véhicules des catégories T4.1 ou T4.2 ou C et la réception à titre isolé des véhicules des catégories T et C neufs sont réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé. Les prescriptions techniques applicables sont celles des annexes 1, sauf les lignes n° 35 à 60, dans le cas des réceptions par type et 1bis du présent arrêté dans le cas des réceptions à titre isolé.
Une copie des décisions d'homologation nationale prévues par l'arrêté du 28 mars 2022 précité est jointe au dossier de demande de réception.

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Règles de réception des véhicules neufs de catégories R et S

Résumé. L'article explique comment les véhicules neufs des catégories R et S sont testés pour être mis en circulation, en suivant des règles techniques spécifiques.

La réception nationale par type et la réception à titre isolé des véhicules des catégories R et S neufs sont réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé. Les prescriptions techniques applicables sont celles des annexes 2 et 2bis du présent arrêté.
Pour les véhicules des catégories R et S répondant à la définition de la machine mentionnée à l'article R. 4311-4-1 du code du travail (Définition légale d'une machine) susvisé, une copie de la déclaration CE de conformité mentionnée à l'article R. 4313-1 du code du travail (Déclaration CE de conformité pour les machines et équipements) doit être jointe au dossier de demande de réception.

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Complétion des véhicules neufs par RPT ou RTI

Résumé. Les véhicules neufs, déjà approuvés par l'UE ou en petite série, peuvent être complétés par une réception nationale par type (RPT) ou à titre isolé (RTI).

Les véhicules, visés aux articles 10 (Règles d'homologation pour certains véhicules neufs) et 11 (Règles d'homologation pour les véhicules neufs) du présent arrêté, complets ou incomplets faisant l'objet d'une réception UE par type ou d'une réception nationale petite série (NKS) peuvent être complétés en faisant l'objet soit d'une RPT soit d'une RTI.

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Titre III : LA RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE (RPT), LA RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ (RTI) DES VÉHICULES NEUFS
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Article 11
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