Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 61-842 du 2 août 1961 modifiée relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs ;
Vu le décret du 14 juin 1976 autorisant la création, par Electricité de France, des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire du Blayais ;
Vu le décret du 5 février 1980 autorisant la création, par Electricité de France, des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais ;
Vu le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
Vu le décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base, modifié par le décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 ;
Vu le décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
Vu le décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1981 autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire du Blayais (tranches 1 à 4) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1981 autorisant les rejets d'effluents radioactifs liquides par la centrale nucléaire du Blayais (tranches 1 à 4) ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 1989 modifié le 23 décembre 1991 portant autorisation de rejets sur le domaine public fluvial ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 1993 portant autorisation d'exploiter quatre forages pour le captage d'eaux souterraines en nappe profonde ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne adopté le 24 juin 1996 et approuvé le 6 août 1996 ;
Vu la demande d'autorisation de prélèvement et de rejet d'effluents présentée le 28 juin 2001 et complétée le 20 novembre 2001 et le 11 décembre 2001 par Electricité de France ;
Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 27 décembre 2001 relatif à l'ouverture de l'enquête publique dans les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime ;
Vu les dossiers de l'enquête publique ainsi que les avis exprimés lors de cette enquête effectuée du 28 janvier au 8 mars 2002 ;
Vu les avis des conseils départementaux d'hygiène des départements de la Gironde et de la Charente-Maritime en date des 3 juillet 2003 et 10 juillet 2003 ;
Vu l'avis du ministre chargé de la santé en date du 16 janvier 2002 ;
Vu l'avis du ministre chargé de la sécurité civile en date du 24 janvier 2002 ;
Vu l'avis des conseils municipaux des communes concernées ;
Vu l'avis du préfet du département de la Gironde en date du 19 août 2003,
Arrêtent :
