La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification à l'exception des articles suivants, qui seront applicables au plus tard avant les dates indiquées ci-après :
Art. 6, I. - L'exploitant soumet à l'approbation de la DRIRE Aquitaine, avant le 31 décembre 2003, une méthode de mesure des débits d'eau prélevés avec la justification de l'évaluation de l'incertitude relative sur la connaissance des débits.
Art. 12, I. - L'appareillage de prélèvement et de mesure du carbone 14 devra être opérationnel avant le 30 juin 2005. Dans l'attente, une évaluation par calcul est réalisée.
Art. 13, III. - L'appareillage de prélèvement en continu et de mesure bêta globale devra être opérationnel avant le 31 mars 2005.
Art. 14, I. - L'appareillage de prélèvement en continu du tritium atmosphérique devra être opérationnel avant le 30 juin 2005.
Art. 17, VII. - L'augmentation de la capacité du déshuileur du parking du site devra avoir été effectuée avant le 30 septembre 2005.
Art. 17, VIII. - La station d'épuration des eaux vannes et eaux domestiques destinée à remplacer les stations actuelles devra être opérationnelle avant le 30 juin 2004.
Art. 20, IV. - La deuxième chaîne de mesure de la radioactivité sur la canalisation de rejet en amont des déversoirs devra être opérationnelle avant le 30 juin 2007.
Art. 22, I. - L'exploitant soumet à l'approbation de la DGSNR ainsi qu'au service chargé de la police des eaux sur l'estuaire, avant le 31 mars 2004, un projet technique sur la retransmission en temps réel, en salle de commande, des températures relevées par les thermographes n°s 2 et 5 situés en champ proche. Il élabore, avant le 31 mars 2004, une procédure de conduite permettant de satisfaire au respect du critère de température de 30 °C et précisant l'état requis des installations de rejet des eaux de refroidissement de la paire de réacteurs. Il met en place, avant le 30 juin 2005, les dispositions retenues pour la retransmission des données mesurées par les deux thermographes et la procédure de conduite correspondante.
Art. 22, I, et 28, I. - Les mesures de température et les hydrocollecteurs en sortie des 4 déversoirs seront opérationnels avant le 30 juin 2005.
Art. 28, I. - Pour la détermination de l'activité de la Gironde, l'exploitant présente, avant le 31 décembre 2003, un projet d'équipement de la station de Pauillac, en vue d'une mise en service opérationnelle 6 mois après la fin de la construction de cette station.
Art. 29, V. - Les conclusions de l'étude sur la mortalité du phytoplancton, du zooplancton et de la crevette blanche transitant dans les circuits de refroidissement sont rendues avant le 31 décembre 2006.

Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 31 mars 1989 modifié le 23 décembre 1991 portant autorisation de rejets d'effluents non radioactifs sur le domaine public fluvial sont abrogées.

Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 9 mars 1981 autorisant les rejets d'effluents radioactifs gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (tranches 1 à 4) sont abrogées.

Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 9 mars 1981 autorisant les rejets d'effluents radioactifs liquides de la centrale nucléaire du Blayais (tranches 1 à 4) sont abrogées.

Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 29 mars 1993 portant autorisation d'exploiter quatre forages pour le captage d'eaux souterraines en nappe profonde sont abrogées.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.