L'exploitant procède aux contrôles et analyses sur les équipements et ouvrages de rejets du site afin de garantir le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III du titre IV.
I. - Aucun rejet d'effluents radioactifs liquides des réservoirs T et S ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter.
Cette analyse comprend :
- une mesure du pH ;
- une mesure alpha globale ;
- une mesure du tritium ;
- une mesure bêta globale ;
- une mesure gamma globale ;
- une détermination de la composition isotopique par spectrométrie gamma.
Pour le carbone 14, la mesure est réalisée sur chaque réservoir T et S destiné à être rejeté. Compte tenu du délai d'analyse, le rejet pourra être réalisé sans que le résultat de l'analyse soit connu.
II. - Aucun rejet d'effluents liquides d'un réservoir Ex ne peut être effectué sans avoir eu connaissance du résultat d'une analyse préalable de la radioactivité représentative de la totalité du volume à rejeter. Cette analyse comprend :
- une mesure bêta globale ;
- une mesure du tritium.
III. - L'absence d'actinides (émetteurs alpha) est vérifiée dans les réservoirs de stockage par une analyse :
- sur une aliquote mensuelle permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 0,37 Bq/l pour les réservoirs T, S, Ex ;
- à chaque rejet pour les réservoirs T et S permettant d'assurer un seuil de décision inférieur à 1 Bq/l.
IV. - Un brassage est effectué pour obtenir une homogénéité avant prélèvement.

Pour les composants chimiques des effluents, l'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses sur les réservoirs et ouvrages de rejets du site afin de vérifier, a priori ou a posteriori, le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III du présent titre.
Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle doivent permettre de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés dans les réservoirs de stockage (avant rejet) et aux extrémités des émissaires (pendant les rejets) véhiculant des effluents autres que des eaux de refroidissement.
Les mesures sont réalisées sur un échantillon filtré à 5 microns et conformément à la norme en vigueur qui, à la date de parution du présent arrêté, est la norme NF EN 872.
I. - Pour les rejets en berge et dans le marais, l'emplacement du point de prélèvements est défini à chaque point de rejet dans le milieu naturel. Pour les effluents des stations de relevage, d'épuration et de déminéralisation, l'emplacement du point de prélèvements est défini en sortie de l'unité de traitement. Ces points de prélèvements sont repérés sur une carte récapitulative qui est déposée à la préfecture de la Gironde où elle peut être consultée.
Pour les rejets en berge, les concentrations en polluants chimiques du rejet sont mesurées au minimum suivant les fréquences indiquées ci-dessous et suivant les normes en vigueur, les normes figurant dans le tableau sont celles en vigueur à la date de notification du présent arrêté :

Pour les rejets dans le marais, les concentrations en polluants chimiques du rejet sont mesurées au minimum suivant les fréquences indiquées ci-dessous et suivant les normes en vigueur, les normes figurant dans le tableau sont celles en vigueur à la date de notification du présent arrêté :

II. - Contrôles périodiques aux déversoirs D2 et D3 ou dans les réservoirs T, S ou Ex, sur les effluents rejetés par l'ouvrage principal :
Les concentrations en polluants chimiques du rejet sont mesurées au minimum suivant les fréquences indiquées ci-dessous et suivant les normes en vigueur, les normes figurant dans le tableau sont celles en vigueur à la date de notification du présent arrêté :

III. - Pour les rejets de la station de relevage de chaque paire de réacteurs, les concentrations en polluants chimiques du rejet sont mesurées au minimum suivant les fréquences indiquées ci-dessous et suivant les normes en vigueur, les normes figurant dans le tableau sont celles en vigueur à la date de notification du présent arrêté :

IV. - Pour les rejets de la station de déminéralisation, les concentrations en polluants chimiques du rejet sont mesurées au minimum suivant les fréquences indiquées ci-dessous et suivant les normes en vigueur, les normes figurant dans le tableau sont celles en vigueur à la date de notification du présent arrêté :

V. - Pour les rejets de la station d'épuration, les concentrations en polluants chimiques du rejet sont mesurées au minimum suivant les fréquences indiquées ci-dessous et suivant les normes en vigueur, les normes figurant dans le tableau sont celles en vigueur à la date de notification du présent arrêté :

I. - L'exploitant réalise en permanence une mesure de débit des effluents issus des réservoirs de stockage dans les canalisations de rejet avant mélange avec les eaux de refroidissement.
II. - L'exploitant met en place un dispositif permettant de déterminer en permanence le débit des effluents rejetés.

L'entretien des installations de traitement ou de prétraitement est assuré régulièrement. Pour ce faire, les principaux paramètres de fonctionnement sont :
- mesurés périodiquement ou suivis en continu ;
- asservis si nécessaire à une alarme ;
- reportés sur un registre éventuellement informatisé.
Les éléments suivants sont disponibles sur le site :
- consignes de fonctionnement et de surveillance ;
- enregistrement des paramètres mesurés en continu ;
- résultat des analyses destinées au suivi et aux bilans des installations de traitement des effluents ;
- relevés des pannes et des réparations effectuées ou préventions exécutées.

I. - Afin d'éviter les risques de dissémination dans l'environnement, notamment dans les eaux souterraines, l'étanchéité de toutes les canalisations de transfert des effluents radioactifs entre les différentes installations sur le site, y compris les conduites d'amenée des effluents aux ouvrages de rejets, ainsi que de l'ensemble des réservoirs fait l'objet de vérifications au minimum annuelles. La tuyauterie de rejet de réservoirs T et S vers les déversoirs est entièrement visitée quatre fois par an afin d'en vérifier l'étanchéité et le bon état.
II. - Le bon fonctionnement des appareils de mesure et des alarmes associées se trouvant sur les canalisations est vérifié mensuellement. Ces appareils sont en outre contrôlés et réglés aussi souvent que nécessaire.
III. - Le bon fonctionnement des vannes et des clapets est vérifié selon un programme d'essai périodique porté à la connaissance de la DGSNR et de la DRIRE Aquitaine.
IV. - Un contrôle de l'absence de radioactivité dans les réseaux d'effluents non radioactifs (réseaux des eaux usées, eaux pluviales,...) doit être réalisé au moins une fois par semaine, avec un seuil de décision aussi faible que possible et en aucun cas supérieur à 1,5 Bq/l en bêta global et 50 Bq/l en tritium.

La surveillance de la radioactivité de l'environnement réalisée par l'exploitant porte au minimum sur les contrôles suivants :
I. - Afin de vérifier la conformité aux prescriptions de l'article 19, un prélèvement est effectué à chaque rejet des réservoirs T et S. Ce prélèvement est effectué, à mi-rejet, dans les déversoirs D2 ou D3 où les effluents se mélangent aux eaux de refroidissement des condenseurs, à partir des prélèvements horaires des hydrocollecteurs situés dans ces déversoirs. Sur ce prélèvement, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (détermination de l'activité bêta globale, du potassium et du tritium) et sur les matières en suspension (activité bêta globale).
Par ailleurs, y compris en dehors des périodes de rejet, une détermination de l'activité tritium est réalisée sur :
- les échantillons aliquotes moyens journaliers des eaux transitant dans les déversoirs D2 et D3, obtenus à partir des prélèvements horaires des hydrocollecteurs situés dans ces déversoirs ;
- les échantillons aliquotes moyens hebdomadaires de l'eau du milieu récepteur, obtenus à partir d'un prélèvement continu des hydrocollecteurs situés dans les déversoirs D1 et D4.
Une partie suffisante du volume des échantillons horaires prélevés par ces hydrocollecteurs est conservée afin de réaliser les mesures complémentaires prévues ci-après.
Dans l'attente de la mise en oeuvre opérationnelle de ces hydrocollecteurs, l'exploitant respecte les dispositions suivantes :
- une détermination de l'activité tritium est réalisée sur les échantillons aliquotes moyens journaliers, obtenus à partir des prélèvements horaires d'un hydrocollecteur situé en rive droite à l'aval du site (lieudit « Estacade ») ;
- sur le prélèvement horaire effectué à mi-rejet, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (détermination de l'activité bêta globale, du potassium et du tritium) et sur les matières en suspension (activité bêta globale).
Dès lors que les résultats des mesures visées au présent article atteignent les niveaux en activité volumique suivants :

L'exploitant suspend le rejet éventuellement en cours et réalise les examens complémentaires suivants :
- mesure sur chacun des prélèvements horaires mentionnés au paragraphe I du présent article ;
- spectrométrie détaillée du ou des échantillons incriminés.
Dans un tel cas, une information au titre de l'article 34 sera également effectuée.
La reprise éventuelle du rejet ne peut être effective qu'à l'issue de ces investigations et dans les conditions prévues à l'article 19.
En outre, il est réalisé en Gironde :
- en rive gauche, à Pauillac, un prélèvement en continu, pour chacune des 4 périodes mensuelles définies comme suit : du 1er au 7, du 8 au 14, du 15 au 21 et du 22 à la fin du mois. Ces échantillons peuvent être relevés mensuellement ;
- en rive droite, à Vitrezay, un prélèvement ponctuel bimensuel.
Sur ces prélèvements, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (détermination de l'activité bêta globale, du potassium et du tritium) et sur les matières en suspension (activité bêta globale).
II. - Des prélèvements annuels de sédiments, végétaux aquatiques et poissons sont effectués dans l'estuaire de la Gironde en amont et en aval du site. Sur ces prélèvements, il est réalisé au minimum la mesure de l'activité bêta globale et une spectrométrie gamma.
III. - Un contrôle des eaux souterraines sous-jacentes aux installations est réalisé mensuellement par prélèvements effectués à partir des 5 piézomètres (repère N1 à N5) existant dans l'enceinte du site et à proximité. Sur ces prélèvements, il est réalisé une mesure sur l'eau filtrée (détermination des activités bêta globale, du potassium et du tritium) et sur les matières en suspension (détermination de l'activité bêta globale).
La localisation des différents points de mesure et de prélèvement mentionnés ci-dessus est précisée en annexe du présent arrêté. Toute modification doit préalablement recueillir l'accord de la DGSNR. Une carte récapitulative est déposée à la préfecture de la Gironde où elle peut être consultée.

I. - La surveillance physico-chimique, biologique et halieutique de l'environnement réalisée par l'exploitant doit permettre de suivre l'impact du fonctionnement de la centrale sur les populations et sur le milieu estuarien.
II. - Pour suivre l'impact du fonctionnement de la centrale, l'exploitant procède à des échantillonnages en trois points :
- un point amont dans le chenal de Blaye (point K au PK 30) ;
- un point au droit de la centrale dans le chenal médian (point E au PK 52) ;
- un point aval placée dans le chenal de navigation (point F au PK 67).
III. - La nature des mesures est la suivante :
Analyses physico-chimiques réalisées aux 3 points :
- température de l'eau, vitesse et direction du courant ;
- pH ;
- salinité ;
- l'oxygène dissous ;
- l'hydrazine ;
- la morpholine ;
- l'éthanolamine ;
- les détergents ;
- les matières en suspension (MES) ;
- le carbone organique total ;
- carbone organique particulaire ;
- ammonium ;

- nitrites et nitrates associés ;
- phosphates ;
- silice ;
Composition faunistique en macro-invertébrés benthiques à hauteur de 3 points E, F et K, hors zones de forte hydraulique et de dragages.
Domaine pélagique aux 3 points :
- vibrions halophiles ;
- zooplancton (eurytemora affinis) ;
- chlorophylle ;
- phaeopigments.
IV. - Les prélèvements et les mesures prévues au paragraphe III de l'article 29 s'effectuent par campagnes dont le nombre est d'au moins 8 par an. Les mesures effectuées sur ces prélèvements doivent notamment permettre de suivre la bioaccumulation des substances non radioactives rejetées par la centrale, notamment l'acide borique, l'hydrazine et la morpholine. Le calendrier des prélèvements, la nature et le nombre des contrôles peuvent être modifiés, en accord avec la DGSNR, notamment pour tenir compte de l'état de l'estuaire de la Gironde au cours de l'année, et du retour d'expérience.
V. - Pour suivre l'impact du fonctionnement de la centrale sur la ressource halieutique en terme de composition faunistique et d'évolution spatio-temporelle, l'exploitant réalise mensuellement des prélèvements d'échantillons sur quatre transects de l'estuaire dont les localisations géographiques sont les suivantes :
- PK 70, port Maubert-Les Lieux (transect 21) ;
- PK 62,5, port Conac-port de Lamera (transect 31) ;
- PK 57, 2 km aval centrale-bouée verte n° 37 en rive gauche (transect 41) ;
- PK 50, port Freneau-port de Pauillac (transect 51).
Chaque transect comprend 3 points de prélèvements en surface et 3 points de prélèvements en fond qui sont implantés en rive droite, dans l'axe médian de l'estuaire et en rive gauche.
La surveillance de la ressource halieutique s'exerce sur les espèces suivantes :
- espèces autochtones (crevette blanche et gobie) ;
- espèces amphihalines (éperlan, mulet, flet, lamproies, aloses, anguilles, esturgeon, saumon et truite de mer) ;
- espèces euryhalines (crevette grise, syngnathe, sprat, bar, anchois et sole) ;
- espèces euryhalines fluviales (poisson chat, carpe, brème, gambusie et épinoche).
Un suivi particulier est effectué sur les espèces suivantes : gobie buhotte, alose vraie et feinte, anguille, éperlan, syngnathe et épinoche.
En outre, une étude est menée par l'exploitant sur la mortalité du phytoplancton, du zooplancton et de la crevette blanche transitant dans les circuits de refroidissement.
VI. - La surveillance de l'impact thermique des rejets dans l'estuaire est effectuée selon les modalités suivantes :
La température du milieu est mesurée par deux thermographes (n°s 2 et 5) implantés en champs proches, de part et d'autre de l'ouvrage de rejet ainsi que par le thermographe implanté à Pauillac.
Des contrôles par thermographie aérienne de la tache thermique sont réalisés à une fréquence quadriennale et sont couplés aux campagnes de relevés bathymétriques des fonds de l'estuaire au voisinage de l'ouvrage de rejet. Cette fréquence pourra être supérieure en fonction de l'évolution bathymétrique de l'estuaire au voisinage des ouvrages de rejets.