JORF n° 223 du 26 septembre 2003

Décret n°2003-912 du 24 septembre 2003 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2003.

Arrêté du 17 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés de la police nationale

Arrêté du 17 septembre 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'examen professionnel pour l'intégration de fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle dans le corps de l'inspection du travail

Arrêté du 22 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'inspecteurs principaux de 1re classe ou de 2e classe de la formation professionnelle dans le grade de directeur adjoint du travail du corps de l'inspection du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Deux-Sèvres

Arrêté du 11 septembre 2003 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson

Décret n° 2003-913 du 19 septembre 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam relatif au statut des forces françaises participant à des activités sur le territoire de la République du Surinam, signées à Paris le 28 mars 2003 et à Paramaribo le 19 juin 2003 (1)

Décret n° 2003-914 du 19 septembre 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice modifiant l'accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs du 22 novembre 1979, signées à Port-Louis les 2 octobre 2002, 4 décembre 2002 et 30 janvier 2003 (1)

Décret n° 2003-915 du 19 septembre 2003 portant publication du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Blois le 7 juillet 1998 (1)

Arrêté du 17 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 17 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires de chancellerie

Décret n°2003-916 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.

Décret n°2003-917 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-606 du 27 juin 1991 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers.

Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à une sous-régie d'avances

Arrêté du 22 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours réservés pour l'accès de certains agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects aux corps des personnels de catégorie A et des agents de constatation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais

Arrêté du 6 août 2003 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »

Arrêté du 5 septembre 2003 fixant les modèles des formulaires « déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2002 » et « déclaration commune des revenus des professions indépendantes - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2002 »

Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey »

Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 11 novembre 1941 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »

Arrêté du 2 septembre 2003 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2003

Arrêté du 27 août 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 27 août 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 27 août 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 27 août 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Décret du 25 septembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 9 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 19 septembre 2003 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)

Arrêté du 22 août 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 22 août 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 17 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 17 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole

Décret du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 10 septembre 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 11 septembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 11 septembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 29 août 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)