JORF n°223 du 26 septembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2003-912 du 24 septembre 2003 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2003
- Arrêté du 17 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés de la police nationale
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 17 septembre 2003 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'examen professionnel pour l'intégration de fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle dans le corps de l'inspection du travail
- Arrêté du 22 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration d'inspecteurs principaux de 1re classe ou de 2e classe de la formation professionnelle dans le grade de directeur adjoint du travail du corps de l'inspection du travail
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2003-913 du 19 septembre 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam relatif au statut des forces françaises participant à des activités sur le territoire de la République du Surinam, signées à Paris le 28 mars 2003 et à Paramaribo le 19 juin 2003 (1)
- Décret n° 2003-914 du 19 septembre 2003 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice modifiant l'accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs du 22 novembre 1979, signées à Port-Louis les 2 octobre 2002, 4 décembre 2002 et 30 janvier 2003 (1)
- Décret n° 2003-915 du 19 septembre 2003 portant publication du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Blois le 7 juillet 1998 (1)
- Arrêté du 17 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)
- Arrêté du 17 septembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires de chancellerie
- Ministère de la défense
- Décret n° 2003-916 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
- Décret n° 2003-917 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-606 du 27 juin 1991 relatif à l'indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers
- Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à une sous-régie d'avances
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 11 septembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey »
- Décret du 19 septembre 2003 modifiant le décret du 11 novembre 1941 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »
- Arrêté du 2 septembre 2003 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2003
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 août 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 27 août 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 27 août 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 27 août 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ministère de la justice
- Décret du 19 septembre 2003 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues)
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 22 août 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 22 août 2003 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 4 septembre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Arrêté du 17 septembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Décret du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 10 septembre 2003 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 11 septembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 11 septembre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Deux-Sèvres
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire du Brésil, de la République de Corée, de Taïwan et du Vietnam
- Avis aux importateurs de certains oxydes de zinc expédiés du Vietnam, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et aux importations des mêmes produits mélangés à de la silice originaires de la République populaire de Chine
- Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d'Indonésie
- Avis aux importateurs de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège et des îles Féroé
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Centre
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2003 pour la région Centre
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Centre
- Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Picardie
- Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Picardie
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Picardie
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Picardie
- Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour la région Picardie
- Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Aquitaine
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de concours pour pourvoir des emplois de professeur dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Avis de concours pour pourvoir des emplois de maître de conférences dans les établissements d'enseignement publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
- Avis relatif au jeu n° 32 Cote & Match
- Avis relatif au jeu n° 32 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 32 Cote & Match du mercredi 24 septembre 2003
- Résultats des tirages du Loto n° 77 et du Keno du mercredi 24 septembre 2003
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales