Article 4
I. - Les ouvrages de prélèvement dans les cours d'eau ne constituent pas un obstacle à l'évacuation des crues. Ces ouvrages maintiennent dans le lit du cours d'eau le débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces. Ils ne gênent pas la circulation des poissons migrateurs dans les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés. Ils prennent en considération les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Chaque ouvrage de prise d'eau est fondé sur pieux, à 400 m environ de la rive droite de l'estuaire de la Gironde, entre les points kilométriques (PK) 52 et 53 de l'estuaire de la Gironde (PK O au pont de Pierre à Bordeaux). Il y a une prise d'eau par paire de réacteurs, et de chaque ouvrage partent 2 conduites d'amenée d'un diamètre de 4,70 m, qui alimentent chacune une station de pompage. Ces stations de pompage sont regroupées par paires de réacteurs, en rive droite entre les PK 52 et 53.
Chaque réacteur comporte 2 files, avec pour chaque file : un tambour filtrant, un dispositif de récupération des organismes vivants, un dispositif de lavage du tambour filtrant et différentes pompes pour les circuits CRF, SEC et CFI.
Des plans cotés des ouvrages sont remis, à leur demande, aux services chargés de la police des eaux.
Les capacités nominales des pompes sont les suivantes :
II. - Le prélèvement d'eaux souterraines s'effectue en quatre points dans la nappe des calcaires du crétacé supérieur à 225 m environ de profondeur. Ces installations de prélèvement, situées dans le périmètre INB, présentent les caractéristiques suivantes :
Le forage référencé « FB » est utilisé comme piézomètre.
Un tube guide de 20 mm de diamètre est installé sur chaque forage pour mesurer avec précision les niveaux à la sonde électrique. Chaque forage est équipé d'un compteur totalisateur et d'un clapet antiretour ou de tout autre dispositif équivalent de protection des eaux souterraines.
Les forages sont réalisés de façon à empêcher la mise en communication des nappes souterraines distinctes.
L'eau de ces forages est destinée exclusivement aux besoins en eau industrielle du site pour satisfaire à des impératifs de sûreté, d'essais périodiques et d'indisponibilité affectant l'approvisionnement normal du site par l'eau de l'Isle.
Les prélèvements sont limités au temps nécessaire à la remise en état des ouvrages d'approvisionnement par l'eau de l'Isle. Un bilan des utilisations d'eau des forages en nappe profonde, y compris lors des essais périodiques des pompes, est établi et transmis annuellement à la DRIRE Aquitaine avec les justificatifs nécessaires de chacune des opérations de prélèvements.
III. - L'exploitant est fourni en eau de l'Isle par un prestataire via une conduite d'amenée.
IV. - Les ouvrages de raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable sont équipés d'un ou plusieurs réservoirs de coupure ou de tout autre dispositif équivalent permettant d'éviter, notamment à l'occasion de phénomène de retour d'eau, une perturbation du fonctionnement du réseau ou une contamination de l'eau distribuée.
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