JORF n°223 du 26 septembre 2003

Chapitre Ier : Principes généraux

Article 3

I. - Pour le fonctionnement des installations du site, l'exploitant prélève de l'eau dans les milieux suivants :
- l'estuaire de la Gironde, au droit du site à 400 m environ de la berge. L'eau est utilisée en boucle ouverte pour le refroidissement des condenseurs des turbines à vapeur de chaque réacteur, le circuit d'eau brute secourue, les équipements de récupération des organismes vivants et de lavage des tambours filtrants ;
- l'Isle, pour la production d'eau industrielle et d'eau déminéralisée nécessaires au fonctionnement des circuits primaires et secondaires, aux appoints des circuits de refroidissement du process industriel et à l'alimentation des réseaux des canalisations de lutte contre l'incendie ;
- l'eau de nappe du crétacé supérieur uniquement lorsque l'approvisionnement par l'eau de l'Isle est indisponible ou pour des raisons de sûreté.
II. - Les installations sont conçues et exploitées de façon à limiter la consommation d'eau.
III. - La réfrigération en circuit ouvert est interdite sauf pour les circuits de refroidissement en circuit ouvert existant à la signature du présent arrêté et nécessaires au fonctionnement et à la sûreté des installations à savoir :
- le circuit de refroidissement des condenseurs des turbines à vapeur de chaque réacteur (circuits CRF) ;
- le circuit d'eau brute secourue nécessaire au refroidissement des auxiliaires nucléaires de chaque réacteur (circuits SEC) ;
- le circuit de récupération des organismes vivants et de lavage des tambours filtrants de chaque réacteur (circuits CFI).