JORF n°223 du 26 septembre 2003

Chapitre II : Dispositions particulières

Article 16

I. - Les ouvrages de rejets des effluents liquides en Gironde sont communs à deux réacteurs. Les bassins d'amenée et les déversoirs D2 (réacteur ¹/2) ou D3 (réacteur ³/4) assurent la collecte et les rejets des effluents suivants :
- les effluents radioactifs liquides en provenance des réservoirs T (KER), S (TER) ou Ex (SEK) ;
- les eaux de refroidissement du condenseur (CRF) de chaque réacteur ;
- les eaux du circuit d'eau brute secourue (SEC) pour la réfrigération intermédiaire ;
- les effluents des stations de relevage de chaque paire de réacteurs, constitués des eaux pluviales collectées et des effluents de la station d'épuration des eaux vannes ;
- les effluents de la station de production d'eau déminéralisée.
Ces ouvrages assurent également la prédilution des effluents radioactifs liquides mentionnée au paragraphe I de l'article 20.
En cas d'indisponibilité des bassins d'amenée, les effluents des stations de relevage sont rejetés en berge.
Les rejets dans la Gironde ont lieu à une profondeur moyenne de - 5,10 m NGF.
II. - Le site du Blayais dispose d'un ouvrage de rejet en berge pour les eaux des circuits de lavage des tambours filtrants (CFI), des circuits de réfrigération (DEB) des bâtiments administratifs et des exhaures des puisards des stations de pompage des circuits SEC, CFI, et d'incendie (circuit JPP).
III. - Pour les installations de tranche et les installations communes, l'exploitant dispose de circuits d'eaux perdues à l'égout (SEO) dont le rôle est de collecter les eaux pluviales, les eaux vannes après traitement par la station d'épuration et les eaux industrielles, après traitement éventuel par déshuilage, et d'évacuer ces effluents non radioactifs et non corrosifs.
Le premier réseau SEO concerne la partie nord du site et draine les effluents des réacteurs 1 et 2. Le rejet s'effectue dans le bassin d'amenée, via la station de relevage des réacteurs 1-2.
Le second réseau SEO concerne la partie sud du site et draine les effluents des réacteurs 3 et 4. Le rejet s'effectue dans le bassin d'amenée, via la station de relevage des réacteurs 3-4.
Le troisième réseau SEO draine les effluents de toute la zone du parking. Le rejet s'effectue dans le marais après passage des effluents dans un séparateur à hydrocarbures.
Les réseaux SEO de chaque paire de réacteurs sont équipés de pièges à sable afin de surveiller l'état de la propreté radiologique des réseaux.
Les effluents du réseau de collecte des eaux chargés en hydrocarbures (SEH) sont dirigés, après passage dans un déshuileur, vers la station de relevage des eaux du circuit SEO de chaque paire de réacteurs.
IV. - En dehors du cas visé au paragraphe I de l'article 16 (indisponibilité des bassins d'amenée), le débit des rejets en berge est limité à 1,1 m³/s.

Article 17

I. - Un plan de tous les réseaux de rejets d'effluents liquides est établi par l'exploitant, régulièrement mis à jour, notamment après chaque modification notable, et daté. Il est tenu à la disposition de la DGSNR, de la DRIRE Aquitaine et des services chargés de la police des eaux.
II. - Il ne doit pas être établi de liaisons directes entre les réseaux de collecte des effluents devant subir un traitement et le milieu récepteur ou les réseaux d'assainissement extérieurs à l'établissement.
III. - Les rejets d'effluents radioactifs liquides ne peuvent être effectués qu'après traitement si nécessaire, stockage dans les réservoirs visés aux points IV et V de l'article 17 et doivent être contrôlés conformément à l'article 24.
Les réservoirs de stockage permettent de séparer les effluents de la centrale en fonction de leur origine et de leur activité. Ils sont strictement réservés au stockage des effluents avant rejet.
IV. - Les circuits de traitement comportent :
- pour les effluents radioactifs, un circuit de traitement des effluents primaires (TEP) et un circuit de traitement des effluents usés (TEU). Ces circuits sont raccordés à des réservoirs de stockage, dénommés réservoirs T, destinés à recevoir, en particulier les effluents liquides provenant du traitement des effluents non recyclés du circuit primaire, des drains résiduaires provenant des fuites d'eau primaire ou des vidanges de matériel, des effluents chimiques de décontamination, d'enfûtage de résines, des drains de plancher provenant des eaux de lavage de sol, des effluents de servitude provenant des laveries, des purges non recyclées (circuit APG) et des échantillons d'eaux des générateurs de vapeur, des eaux de vidange des piscines des bâtiments combustibles ;
- un circuit destiné à recueillir les effluents éventuellement radioactifs (eaux d'exhaure des salles des machines, purges des circuits...). Ce circuit est raccordé à des réservoirs appelés réservoirs Ex.
En complément des réservoirs de stockage d'effluents radioactifs, des réservoirs appelés « réservoirs de santé » ou « réservoirs S » doivent rester vides, sauf accord préalable de la DGSNR. Ils ne peuvent être utilisés, même pour transit, que pour des considérations de sûreté ou de radioprotection.
V. - La capacité de stockage des effluents avant rejet pour l'ensemble des installations est au minimum de :
- pour les réservoirs T (KER), 3 240 m³ répartis en 3 réservoirs de 330 m³ et 3 réservoirs de 750 m³ chacun ;
- pour les réservoirs S (TER), 2 000 m³ répartis en 2 réservoirs de 750 m³ chacun et un réservoir de 500 m³ ;
- pour les réservoirs Ex (SEK), 2 200 m³ répartis en 2 réservoirs de 1 100 m³ chacun.
L'indisponibilité provisoire d'un réservoir doit faire l'objet d'un accord préalable de la DGSNR.
VI. - La canalisation qui amène les effluents à rejeter en provenance des réservoirs T et S, dans les déversoirs de réacteur, doit être unique, réalisée en matériaux résistant à la corrosion et entièrement visitable.
VII. - Les effluents non radioactifs du site doivent, avant leur rejet, faire l'objet d'un traitement éventuel afin de respecter les valeurs limites de rejets définies dans le présent arrêté. Ce traitement s'effectue notamment au travers de la station d'épuration du site pour les eaux vannes et les déshuileurs pour les eaux issues de zones utilisant ou stockant des huiles ou hydrocarbures. Toutes les eaux de surface susceptibles d'être polluées par des hydrocarbures sont, avant rejet, traitées par des dispositifs adaptés aux risques et dimensionnés pour traiter le volume d'eau correspondant aux dix premières minutes d'un orage de périodicité décennale.
VIII. - La station d'épuration des eaux vannes ou eaux domestiques destinée à remplacer les stations de traitement actuelles traite l'ensemble des eaux vannes et eaux usées du site sur la base des données de dimensionnement suivantes :
- capacité de traitement : 1 920 équivalents habitants ;
- volume journalier traité : 290 m³ ;
- débit moyen : 12 m³/h ;
- débit de pointe : 42 m³/h.

Article 18

I. - Les effluents de la station de production d'eau déminéralisée sont rejetés par les déversoirs D2 ou D3.
Cette station comporte deux fosses de neutralisation de 400 m³ de capacité unitaire qui fonctionnent de façon alternative. Chaque fosse collecte les effluents de la station de décarbonatation, les effluents de régénération des résines échangeuses d'ions et les eaux de rinçage des installations et des stockages. Le nombre de vidange des fosses est limité à 1 par jour.
II. - Les boues issues des stations de production d'eau déminéralisée et d'épuration après entreposage éventuel à l'intérieur d'ouvrage étanche et les boues issues des opérations de curage sont éliminées dans des conditions conformes à la réglementation.
Dans le cas où l'épandage serait envisagé, une autorisation doit être préalablement sollicitée auprès des services compétents.