Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restructuration du jury d'évaluation des élèves policiers
Résumé. Le jury d'évaluation des élèves en fin de scolarité dans la police nationale est restructuré avec un nouveau président et plus de représentants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29