JORF n°0206 du 5 septembre 2010

Article 2

Article 2

L'article 29 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« quatre représentants de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ; » ;
2° Le onzième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 29 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« quatre représentants de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ; » ;

2° Le onzième alinéa est supprimé.