JORF n°0206 du 5 septembre 2010

Article 1

Article 1

Dans l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé, les mots : « sous-directeur des enseignements » sont remplacés par les mots : « chef du département des formations ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé, les mots : « sous-directeur des enseignements » sont remplacés par les mots : « chef du département des formations ».