Arrêté du 30 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 29

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Restructuration du jury d'évaluation des élèves policiers

Résumé. Le jury d'évaluation des élèves en fin de scolarité dans la police nationale est restructuré avec un nouveau président et plus de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 29

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