Arrêté du 1er septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 29

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Modification du jury d'évaluation des élèves policiers

Résumé. Le jury d'évaluation des élèves en fin de scolarité dans la police nationale change de composition, avec des représentants de différentes directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 29

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