Arrêté du 5 juin 2013

Article 5

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Article 5

Les modalités d'obtention des compétences restant à acquérir, pour les candidats au brevet de capitaine 200 voile visés à l'article 2 (Conditions pour le brevet de capitaine 200 voile), sont définies en annexe 2 du présent arrêté (1).

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Abrogé10 avril 2022

Créé le 15 juin 2013 · Abrogé le 10 avril 2022

Les modalités d'obtention des compétences restant à acquérir, pour les candidats au brevet de capitaine 200 voile visés à l'article 2 (Conditions pour le brevet de capitaine 200 voile), sont définies en annexe 2 du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juin 2013 au samedi 9 avril 2022

Source : Légifrance