Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 4
Créé le 15 juin 2013 · Abrogé le 10 avril 2022
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Publication d'un arrêté sur les certifications nautiques
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.