Arrêté du 5 juin 2013

Article 10

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Article 10

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 avril 2022

Créé le 15 juin 2013 · Abrogé le 10 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les certifications nautiques

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer un nouvel arrêté sur les certifications nautiques, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juin 2013 au samedi 9 avril 2022

Source : Légifrance