Arrêté du 5 juin 2013

Article 10

Abrogé10 avril 2022

Créé le 15 juin 2013

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 avril 2022

Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 4

En vigueur du samedi 15 juin 2013 au samedi 9 avril 2022

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.