Arrêté du 5 juin 2013

Annexe I

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Annexe I

Conditions d'acquisition des compétences et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile
aux titulaires de titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports

MENTIONS, OPTIONS OU CERTIFICATS
de titres délivrés par le ministère chargé des sports permettant l'acquisition des compétences figurant en colonne 2

COMPETENCES
du capitaine 200 voile réputées acquises

COMPETENCES
restant à acquérir

CONDITIONS
de navigation préalables
à la délivrance du brevet
de capitaine 200 voile
pour une navigation :

Limitée à
200 milles
des côtes

En toute zone

Brevet d'État d’éducateur sportif du 1er degré option Voile,

Module n° 2

à l'exception des cours de :

- réglementation, rapport ;

- description et entretien du navire-stabilité ;

Module n° 3

à l'exception du cours d'électricité ;

Module n° 5.

Module n° 1

Module n° 2 :

cours de :

- réglementation ;

- rapport ;

- description et entretien du navire-stabilité ;

Module n° 3

cours d'électricité

Au cours des 5 dernières années : 12 mois de navigation ou 6000 milles parcourus

Conformément au 1° de l'article 8 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé (Restrictions pour les capitaines de voile)

Certificats de spécialisation croisière du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités nautiques , mention voile

Diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif , mention voile

Diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité performance sportive , mention voile

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2022

Créé le 15 juin 2013 · Abrogé le 10 avril 2022

Conditions d'acquisition des compétences et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile
aux titulaires de titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports

MENTIONS, OPTIONS OU CERTIFICATS
de titres délivrés par le ministère chargé des sports permettant l'acquisition des compétences figurant en colonne 2

COMPETENCES
du capitaine 200 voile réputées acquises

COMPETENCES
restant à acquérir

CONDITIONS
de navigation préalables
à la délivrance du brevet
de capitaine 200 voile
pour une navigation :

Limitée à
200 milles
des côtes

En toute zone

Brevet d'État d’éducateur sportif du 1er degré option Voile,

Module n° 2

à l'exception des cours de :

- réglementation, rapport ;

- description et entretien du navire-stabilité ;

Module n° 3

à l'exception du cours d'électricité ;

Module n° 5.

Module n° 1

Module n° 2 :

cours de :

- réglementation ;

- rapport ;

- description et entretien du navire-stabilité ;

Module n° 3

cours d'électricité

Au cours des 5 dernières années : 12 mois de navigation ou 6000 milles parcourus

Conformément au 1° de l'article 8 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé (Restrictions pour les capitaines de voile)

Certificats de spécialisation croisière du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités nautiques , mention voile

Diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif , mention voile

Diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité performance sportive , mention voile

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 juin 2013 au samedi 9 avril 2022

Source : Légifrance