Arrêté du 18 mai 2016

Titre IV : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

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Changements dans les formations de pêche

Résumé. Les règles pour les formations de pêche changent, avec des évaluations à fournir avant le 1er septembre 2016 et la suppression des anciennes règles.

En vigueur depuis le 10 juin 2016

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Validité des agréments pour les formations de pêche

Résumé. Les agréments des prestataires pour les formations de pêche restent valides jusqu'à leur date d'expiration, mais ils doivent fournir des évaluations avant le 1er septembre 2016.

1° Les agréments des prestataires pour délivrer les formations définies dans l'arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche restent valides jusqu'à leur date d'échéance ;
2° Ces prestataires fournissent les éléments relatifs à la réalisation de l'évaluation des modules de formation, visés dans la partie C de l'article 4 de l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé (Démarches pour une demande d'agrément), avant le 1er septembre 2016 ;
3° Seules les demandes d'agrément d'un prestataire pour dispenser le cursus de formation mentionné à l'article 4 (Conditions pour le certificat de commandement en petite pêche) sont instruites.

En vigueur depuis le 10 juin 2016

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Début des formations pour la pêche professionnelle

Résumé. La première formation pour obtenir le certificat de pêcheur professionnel commence le 1er septembre 2016.

La première session de formation en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche conforme au présent arrêté a lieu à partir du 1er septembre 2016.

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Suppression des règles du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2016 supprime les règles anciennes pour le certificat de pêche.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2016

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Exécution et publication d'un arrêté maritime

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2016

Titre IV : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
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