Arrêté du 23 avril 2012

Article 4

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 26 avril 2012

Les titulaires d'une attestation de réussite à l'examen du CACPP obtenue antérieurement à la date de parution du présent arrêté et qui justifient de trois mois de navigation se voient délivrer le CACPP.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 18 mai 2016art. 14

En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au mercredi 31 août 2016