Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2016 - art. 14
Créé le 26 avril 2012
Les titulaires d'une attestation de réussite à l'examen du CACPP obtenue antérieurement à la date de parution du présent arrêté et qui justifient de trois mois de navigation se voient délivrer le CACPP.