Arrêté du 23 avril 2012

Article 2

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 26 avril 2012

Sont autorisés à se présenter aux épreuves écrites, orales ou pratiques d'évaluation d'une unité de formation les candidats ayant suivi la formation correspondante dans un établissement agréé.
Les modalités d'acquisition des unités sont précisées en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 18 mai 2016art. 14

En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au mercredi 31 août 2016