Abrogé par Arrêté du 18 mai 2016 - art. 14
Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 23 avril 2012
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2016 - art. 14
Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 18 mai 2016art. 14
En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance