Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2016 - art. 14
Créé le 26 avril 2012
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2012
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 18 mai 2016art. 14
En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au mercredi 31 août 2016