Arrêté du 18 mai 2016

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des certificats de pêche

Résumé. Les certificats de pêche valides peuvent encore être utilisés et obtenus jusqu'en septembre 2016.

En vigueur depuis le 10 juin 2016

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Validité des certificats de pêche

Résumé. Les certificats de pêche valides restent utilisables, et peuvent encore être obtenus jusqu'en septembre 2016.

1° Les certificats d'aptitude au commandement à la petite pêche prévus dans le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 modifié portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime restent valides. Les prérogatives qui leur sont associées sont celles mentionnées dans le certificat d'aptitude.
2° Les certificats d'aptitude au commandement à la petite pêche peuvent continuer d'être délivrés jusqu'au 1er septembre 2016 dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche.

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2016

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 11