Arrêté du 18 mai 2016

Article 15

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Article 15

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juin 2016

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Exécution et publication d'un arrêté maritime

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2016

Source : Légifrance