Arrêté du 23 avril 2012

Article 1

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Article 1

La formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche (CACPP) comporte :
― les cinq unités de formation dont le programme figure en annexe I du présent arrêté ;
― la formation au certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016

La formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche (CACPP) comporte :
― les cinq unités de formation dont le programme figure en annexe I du présent arrêté ;
― la formation au certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance