Arrêté du 23 avril 2012

Article 1

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 26 avril 2012

La formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche (CACPP) comporte :
― les cinq unités de formation dont le programme figure en annexe I du présent arrêté ;
― la formation au certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 18 mai 2016art. 14

En vigueur du jeudi 26 avril 2012 au mercredi 31 août 2016