Abrogé par Arrêté du 18 mai 2016 - art. 14
Créé le 26 avril 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Équivalence pour le certificat de commandement en petite pêche
Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot qui justifient de trois mois de navigation au moins peuvent obtenir par équivalence, conformément à l'article 14 bis du décret du 25 mai 1999 susvisé, le certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche.