Arrêté du 18 mai 2016

Article 13

Créé le 10 juin 2016

La première session de formation en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche conforme au présent arrêté a lieu à partir du 1er septembre 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2016