Arrêté du 18 mai 2016

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2016 supprime les règles anciennes pour le certificat de pêche.

A abrogé les dispositions suivantes :

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