Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II