Arrêté du 18 mai 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 25 août 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de règles de rétribution pour les personnels des musées et monuments historiques

Résumé. L'arrêté abroge des règles sur la rétribution des personnels des musées et monuments historiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2006Art. 1Arrêté du 2 novembre 2006Art. 2Arrêté du 2 novembre 2006Art. 3
- Arrêté du 2 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 25 août 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance