Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de règles de rétribution pour les personnels des musées et monuments historiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 25 août 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3