Arrêté du 25 août 1995

Article 1

Abrogé13 juin 2010

Créé le 1 septembre 1995

La rétribution versée aux personnels des musées nationaux, en application du décret du 25 août 1995 susvisé, est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité pour les personnels contractuels, d'une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les fonctionnaires et d'un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au samedi 12 juin 2010