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Arrêté du 2 novembre 2006

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 mars 1993 portant application du décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat, participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers, est abrogé.

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Abrogé13 juin 2010

Créé le 5 novembre 2006 · Abrogé le 13 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la rétribution des personnels des monuments historiques

Résumé. Un ancien arrêté sur la rémunération des employés des monuments historiques est annulé.

L'arrêté du 26 mars 1993 portant application du décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat, participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers, est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 novembre 2006 au samedi 12 juin 2010

Source : Légifrance