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Arrêté du 2 novembre 2006

Article 3

Abrogé13 juin 2010

Créé le 5 novembre 2006

L'arrêté du 26 mars 1993 portant application du décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat, participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers, est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 novembre 2006 au samedi 12 juin 2010