Abrogé par Arrêté du 18 mai 2010 - art. 3
Créé le 5 novembre 2006 · Abrogé le 13 juin 2010
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Abrogation d'un arrêté sur la rétribution des personnels des monuments historiques
L'arrêté du 26 mars 1993 portant application du décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat, participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers, est abrogé.