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Arrêté du 2 novembre 2006

portant application du décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat, participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

Abrogé13 juin 2010
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat, participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers, modifié par le décret n° 2006-1337 du 2 novembre 2006,

Arrêtent :

Abrogé13 juin 2010

Créé le 5 novembre 2006 · Abrogé le 13 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des personnels des monuments historiques

Résumé. Les employés des monuments historiques et des domaines nationaux reçoivent une indemnité calculée à l'heure, sous différentes formes selon leur statut.

La rétribution versée aux personnels des monuments historiques appartenant à l'Etat et des domaines nationaux en application du décret du 27 mars 1993 susvisé est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité pour les personnels contractuels, d'une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les personnels fonctionnaires et d'un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.

Abrogé13 juin 2010

Créé le 5 novembre 2006 · Abrogé le 13 juin 2010

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Taux horaires pour les personnels des monuments historiques

Résumé. Les employés des monuments historiques et des domaines nationaux reçoivent une indemnité horaire différente selon les heures de travail, avec un taux plus élevé la nuit.

Le taux horaire mentionné à l'article 1er (Rémunération des personnels des monuments historiques) mentionné ci-dessus est fixé comme suit :

  • taux de base : 22 euros par heure effectuée, de l'heure de fermeture au public à 24 heures ;
  • taux majoré : 33,60 euros par heure effectuée, de 0 heure à 7 heures du matin.

Abrogé13 juin 2010

Créé le 5 novembre 2006 · Abrogé le 13 juin 2010

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Abrogation d'un arrêté sur la rétribution des personnels des monuments historiques

Résumé. Un ancien arrêté sur la rémunération des employés des monuments historiques est annulé.

L'arrêté du 26 mars 1993 portant application du décret n° 93-540 du 27 mars 1993 fixant les modalités de rétribution des personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat, participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers, est abrogé.

Abrogé13 juin 2010

Créé le 5 novembre 2006 · Abrogé le 13 juin 2010

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Rétribution du personnel des monuments historiques

Résumé. Un arrêté fixe les règles de rétribution pour le personnel des monuments historiques et des domaines nationaux, avec des taux horaires différents selon les heures de travail.

Le directeur du budget et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 2006.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du dimanche 5 novembre 2006 au samedi 12 juin 2010

Arrêté du 2 novembre 2006
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