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Arrêté du 2 novembre 2006

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Article 4

Le directeur du budget et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juin 2010

Créé le 5 novembre 2006 · Abrogé le 13 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rétribution du personnel des monuments historiques

Résumé. Un arrêté fixe les règles de rétribution pour le personnel des monuments historiques et des domaines nationaux, avec des taux horaires différents selon les heures de travail.

Le directeur du budget et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 novembre 2006 au samedi 12 juin 2010

Source : Légifrance