Abrogé par Arrêté du 18 mai 2010 - art. 3
Créé le 5 novembre 2006 · Abrogé le 13 juin 2010
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Rétribution du personnel des monuments historiques
Le directeur du budget et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.