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Arrêté du 18 mai 2010

portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Uniformisation des salaires au ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté de 2010 unifie le salaire horaire des employés du ministère de la Culture, avec des variations selon les horaires et abroge d'anciennes règles.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 (Rémunération des employés de la culture pour travaux supplémentaires) fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 juin 2010

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Rétribution uniforme pour les employés du ministère de la Culture

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe un taux horaire identique pour tous les employés du ministère de la Culture, avec des formes de paiement différentes selon leur statut.

La rétribution versée aux personnels du ministère de la culture et de la communication en application du décret du 15 février 2010 susvisé (Rémunération des employés de la culture pour travaux supplémentaires) est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité pour les personnels contractuels, d'une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les personnels fonctionnaires et d'un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.

En vigueur depuis le 13 juin 2010 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Taux horaire pour les personnels du ministère de la culture

Résumé. Les employés du ministère de la culture sont payés différemment selon l'heure de travail, plus cher la nuit.

Le taux horaire mentionné à l'article 1er (Calcul uniforme des salaires au ministère de la Culture) mentionné ci-dessus est fixé comme suit :
1° Taux de base : 22,90 € par heure effectuée de 7 heures du matin à 22 heures ;
2° Taux majoré : 35 € par heure effectuée, de 22 heures à 7 heures du matin.

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Abrogation de règles de rétribution pour les personnels des musées et monuments historiques

Résumé. L'arrêté abroge des règles sur la rétribution des personnels des musées et monuments historiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2006Art. 1Arrêté du 2 novembre 2006Art. 2Arrêté du 2 novembre 2006Art. 3
- Arrêté du 2 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 25 août 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 13 juin 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2010 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2010.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2010

Arrêté du 18 mai 2010
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Article 2
Article 3
Article 4