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Arrêté du 18 mai 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 13 juin 2010

La rétribution versée aux personnels du ministère de la culture et de la communication en application du décret du 15 février 2010 susvisé est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité pour les personnels contractuels, d'une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les personnels fonctionnaires et d'un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 13 juin 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Le taux horaire mentionné à l'article 1er mentionné ci-dessus est fixé comme suit :
1° Taux de base : 22,90 € par heure effectuée de 7 heures du matin à 22 heures ;
2° Taux majoré : 35 € par heure effectuée, de 22 heures à 7 heures du matin.

3 versions

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

9 abrogés

Article 4

Créé le 13 juin 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 18 mai 2010.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Boudy

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2010

Arrêté du 18 mai 2010
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Article 4