JORF n°0134 du 12 juin 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2010-641 du 10 juin 2010 relatif à la réglementation de la circulation aérienne et à la gestion de l'espace aérien
- Arrêté du 10 mai 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe)
- Arrêté du 7 juin 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) pour la période 2010-2011
- Arrêté du 7 juin 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze)
- Arrêté du 7 juin 2010 relatif à l'organisme habilité pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 7 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 7 juin 2010 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-642 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 12 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 155 ― cap Evans, île de Ross, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)
- Décret n° 2010-643 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 13 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 160 ― îles Frazier, îles Windmill, Terre Wilkes, Antarctique de l'Est, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)
- Décret n° 2010-644 du 9 juin 2010 portant publication de la Mesure 14 (2008) ― Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161 ― baie de Terra Nova, mer de Ross, plan de gestion révisé (ensemble une annexe), adoptée à Kiev le 13 juin 2008 (1)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 mai 2010 portant suppression et transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 3 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de délégué principal à la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (rectificatif)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 7 juin 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 8 juin 2010 relatif à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute
- Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutes
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 juin 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 juin 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 juin 2010 portant nomination du secrétaire général de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 20 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 10 juin 2010 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal - M. Demarquis (Jean-Charles)
- Décret du 10 juin 2010 portant nomination d'un consul général de France à Ekaterinbourg - M. Filatoff (Pierre)
- Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 31 mai 2010 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
- Arrêté du 7 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 31 mai 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 31 mai 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 21 janvier 2010 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 8 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêté du 25 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 mai 2010 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 4 juin 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
- Arrêté du 4 juin 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 4 juin 2010 portant extension d'avenants à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion des entreprises de fabrication des produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
- Conseil constitutionnel
- Cour des comptes
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat