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Arrêté du 2 novembre 2006

Article 1

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Article 1

La rétribution versée aux personnels des monuments historiques appartenant à l'Etat et des domaines nationaux en application du décret du 27 mars 1993 susvisé est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité pour les personnels contractuels, d'une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les personnels fonctionnaires et d'un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juin 2010

Créé le 5 novembre 2006 · Abrogé le 13 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des personnels des monuments historiques

Résumé. Les employés des monuments historiques et des domaines nationaux reçoivent une indemnité calculée à l'heure, sous différentes formes selon leur statut.

La rétribution versée aux personnels des monuments historiques appartenant à l'Etat et des domaines nationaux en application du décret du 27 mars 1993 susvisé est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité pour les personnels contractuels, d'une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les personnels fonctionnaires et d'un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 novembre 2006 au samedi 12 juin 2010

Source : Légifrance