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Arrêté du 2 novembre 2006

Article 1

Abrogé13 juin 2010

Créé le 5 novembre 2006

La rétribution versée aux personnels des monuments historiques appartenant à l'Etat et des domaines nationaux en application du décret du 27 mars 1993 susvisé est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité pour les personnels contractuels, d'une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les personnels fonctionnaires et d'un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 novembre 2006 au samedi 12 juin 2010